Acheter une œuvre d’art en entreprise : quelle déduction fiscale ?
Conditions de déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants et précautions concernant les fresques commandées.
Un dispositif distinct du 1 % artistique
L’article 238 bis AB du Code général des impôts prévoit, sous conditions, une déduction spécifique pour certaines entreprises qui acquièrent une œuvre originale d’un artiste vivant. Ce mécanisme ne doit pas être confondu avec le 1 % artistique des constructions publiques, ni avec une réduction directe de l’impôt égale au prix de l’œuvre.
Les principales conditions
L’œuvre doit notamment être originale, acquise auprès d’un artiste vivant, inscrite à l’actif immobilisé de l’entreprise et exposée gratuitement au public ou aux salariés dans des conditions prévues par la réglementation. L’exposition doit couvrir l’exercice d’acquisition et les quatre exercices suivants. Une réserve spéciale et des obligations comptables s’appliquent.
Comment s’applique la déduction ?
Sous réserve du respect des conditions, le prix d’acquisition peut être déduit du résultat imposable par fractions égales sur cinq exercices, dans la limite annuelle de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires si ce montant est supérieur, sous déduction des versements de mécénat concernés. La mesure s’applique actuellement aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2028.
Une fresque commandée est-elle automatiquement éligible ?
Non. La qualification fiscale d’une fresque réalisée directement sur un mur, sa propriété, sa comptabilisation et son caractère d’œuvre originale doivent être examinés au cas par cas. Il serait trompeur de promettre une déduction automatique sur toute prestation de fresque. Avant toute commande motivée par un avantage fiscal, demandez confirmation à votre expert-comptable ou à l’administration fiscale.
Sources et références
Information générale, sans conseil fiscal personnalisé. L’éligibilité d’une œuvre et le traitement comptable doivent être confirmés par un professionnel qualifié.
Parlons de votre projet artistique